Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.romtail.net, ci-après « le Site ». L’accès au Site, ainsi que l’utilisation de tout lien externe référencé, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. En cliquant sur un lien ou en naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions et s’y conformer.

2. Nature du service

Le Site propose un service de référencement de contenus externes à titre purement informatif et non commercial. Les liens disponibles redirigent vers des plateformes tierces sur lesquelles l’Éditeur du Site n’exerce aucun contrôle.

3. Absence d’hébergement de contenus protégés

Aucun fichier de jeu (ROM, ISO, etc.) n’est hébergé sur le Site. Le contenu accessible via les liens proposés est hébergé par des services tiers indépendants. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou de l’usage des fichiers accessibles via ces liens.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site, des informations qui y sont disponibles, et des contenus accessibles via les liens externes. Il lui appartient de vérifier la légalité de ses actions dans son pays de résidence, et notamment de ne télécharger ou utiliser un fichier que s’il possède une copie originale du jeu concerné.

L’utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité exclusive de respecter les lois sur le droit d’auteur et la copie privée applicables dans sa juridiction.

5. Limitation de responsabilité

L’Éditeur décline toute responsabilité :

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  • en cas d’utilisation illicite ou détournée des liens externes,
  • en cas de dommages indirects ou immatériels causés par l’accès ou l’utilisation du Site,
  • en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Site.

6. Propriété du contenu rédactionnel

Le contenu rédactionnel original du Site (textes, présentations, descriptions, structure, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur.

7. Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Il incombe à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

8. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou au Site, vous pouvez écrire à : [email protected]